1. Identité du responsable de traitement

APICIL Transverse est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site.

Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon

Caractéristiques	Informations Légales
Raison sociale	APICIL Transverse
Forme juridique	Association de moyens régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro SIREN	417 591 971

2. Cadre réglementaire

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.

APICIL Transverse s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.

L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : Mes droits sur mes données personnelles de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.

4. Nos engagements

APICIL Transverse s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.

APICIL Transverse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité, et processus internes de gestion des incidents.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, APICIL Transverse s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer. APICIL Transverse a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

5. Les traitements mis en œuvre

Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par APICIL Transverse.

Traitement	Base légale	Durée de conservation
{Ex : Gestion des demandes de contact}	{Ex : Intérêt légitime}	{Ex : 3 ans à compter du dernier contact}
{Ex : Mesure d’audience}	{Ex : Consentement}	{Ex : 13 mois}
{Ex : Gestion des comptes utilisateurs}	{Ex : Exécution d’un contrat}	{Ex : Durée de la relation contractuelle + 5 ans}
{Traitement}	{Base légale}	{Durée}

6. Intelligence artificielle

À ce jour, le Groupe APICIL n’utilise pas d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre de ses services. Aucune décision vous concernant n’est prise sur la base d’un traitement entièrement automatisé. Si cette situation venait à évoluer, la présente politique serait mise à jour en conséquence et vous en seriez informé.

7. Formulaires de collecte

Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Chaque formulaire vous indique clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.

Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs en cliquant sur le lien suivant : Politique de gestion des cookies et autres traceurs.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO du Groupe APICIL :

Par courrier postal : Groupe APICIL – Délégué à la protection des données (DPO) – DSI – 51 boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon;

Via notre formulaire en ligne : Formulaire d’exercice des droits.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Saisir la CNIL