Référent juridique et contrats F/H

Et si révéler chaque potentiel c’était faire progresser tout le monde ?

En tant qu’acteur majeur de la protection sociale en France nous œuvrons quotidiennement auprès de nos 2,2 millions d’assurés en leur proposant des solutions pérennes, performantes et adaptées pour les protéger tout au long de leur vie en santé, prévoyance, épargne, services financiers et retraite complémentaire.

Paritaire et mutualiste nous sommes pleinement engagés au sein de la société et contribuons au développement économique des entreprises et à l’équilibre social. Chaque année nous consacrons près de 17 millions d’euros à la mise en œuvre d’actions de solidarité.

Nos collaborateurs évoluent dans un environnement qui articule performance sociale et performance économique afin d’être en résonnance avec la Raison d’Etre qui est la nôtre : “par une relation proche et attentionnée, soutenir toutes les vies, toute la vie.”

APICIL, Uniques, Ensemble.

Référent juridique et contrats F/H

Référence:
req2780
Entité:
TERRITORIA PREVOYANCE
Type de contrat:
CDI
Localisation du poste:
54, rue de Gabiel, CHAURAY 79180 FRA
Poste à pourvoir à partir du:
01/09/2026

Votre rôle

Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l’évolution du corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles.

Activités principales

  • Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel (conditions générales, conventions, avenants, documents d’engagement…).
  • Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
  • Analyser les cahiers des charges, demandes d’engagement et exigences contractuelles dans le cadre des processus de souscription.
  • Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
  • Valider juridiquement l’ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu’à leur émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
  • Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du cadre interne.
  • Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant transmission au client.
  • Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs activités.
  • Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d’interprétation contractuelle, de qualification juridique ou de prise en charge.

Connaissances requises pour la tenue de l’emploi

BAC+5 en droit des assurances, droit des contrats, …

Expérience en Protection Sociale Complémentaire requise.

Conditions particulieres d’exercice

Horaires flexibles, au forfait 207 jours annuels

Avantages

– Mutuelle d’entreprise – Titres restaurant – 13ème mois et Prime vacances – Participation & Intéressement

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